Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.233.fra

L 233
55e année
30 août 2012
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Édition de langue française		Législation

Sommaire		II Actes non législatifs
		RÈGLEMENTS
		Règlement d'exécution (UE) no 783/2012 de la Commission du 29 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ( JO L 48 du 23.2.2011)	3

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.