Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.222.fra

L 222
55e année
18 août 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 749/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 750/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 751/2012 de la Commission du 16 août 2012 rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

5

  

Règlement d'exécution (UE) no 752/2012 de la Commission du 17 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

  

DÉCISIONS

  

2012/480/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 août 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active Aureobasidium pullulans[notifiée sous le numéro C(2012) 5709] (1)

13

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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