Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.218.fra

L 218
55e année
15 août 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 734/2012 de la Commission du 10 août 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux de l’Union européenne des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Suède

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium (1)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 736/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2012/2013

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 737/2012 de la Commission du 14 août 2012 relatif à la protection de certains stocks en mer Celtique

8

  

Règlement d'exécution (UE) no 738/2012 de la Commission du 14 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

  

Règlement d'exécution (UE) no 739/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

12

  

Règlement d’exécution (UE) no 740/2012 de la Commission du 14 août 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2012

14

  

DÉCISIONS

  

2012/474/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 août 2012 concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage pour la pesée des produits de la pêche conformément à l’article 60, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et des plans de contrôle pour la pesée des produits de la pêche conformément à l’article 61, paragraphe 1, dudit règlement [notifiée sous le numéro C(2012) 5568]

17

  

2012/475/UE

 
 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 abrogeant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/17)

19

  

ORIENTATIONS

  

2012/476/UE

 
 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18)

20

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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