Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.217.fra

L 217
55e année
14 août 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

2012/462/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE et abrogeant la décision 2002/730/CE concernant les spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4982] (1)

1

2012/463/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/679/CE et 2006/860/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4984] (1)

11

2012/464/UE

*

Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4985] (1)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.