Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.216.fra

L 216
55e année
14 août 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 733/2012 de la Commission du 13 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.