Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.213.fra

L 213
55e année
10 août 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République du Mozambique

1

  

2012/469/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de règlement relatif aux systèmes d'avertissement de franchissement de ligne et le projet de règlement concernant les systèmes avancés de freinage d'urgence (1)

2

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 726/2012 de la Commission du 6 août 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 727/2012 de la Commission du 6 août 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 728/2012 de la Commission du 7 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ser koryciński swojski (IGP)]

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 729/2012 de la Commission du 8 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Bratislavský rožok/Pressburger Kipfel/Pozsonyi kifli (STG)]

9

  

Règlement d'exécution (UE) no 730/2012 de la Commission du 9 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

  

DÉCISIONS

  

2012/470/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 7 août 2012 prorogeant la décision 2012/96/UE et suspendant l’application des mesure appropriées énoncées dans la décision 2002/148/CE

13

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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