Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.212.fra

L 212
55e année
9 août 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 721/2012 de la Commission du 6 août 2012 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les palangriers battant pavillon de la Grèce ou de Malte ou enregistrés dans ces États membres

1

 

*

Règlement (UE) no 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (1)

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 723/2012 de la Commission du 8 août 2012 reconnaissant une mention traditionnelle au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil [Cream – TDT-US-N0017]

13

  

Règlement d'exécution (UE) no 724/2012 de la Commission du 8 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

  

Règlement d'exécution (UE) no 725/2012 de la Commission du 8 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

17

  

DÉCISIONS

  

2012/468/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 août 2012 portant modification de la décision d'exécution 2012/262/UE modifiant la décision 2008/589/CE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique

19

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 673/2012 du Conseil du 23 juillet 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (  JO L 196 du 24.7.2012)

20

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2012/424/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (  JO L 196 du 24.7.2012)

20

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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