Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.209.fra

L 209
55e année
4 août 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 711/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, en ce qui concerne les méthodes utilisées pour l’inspection/le filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu’elles transportent (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 712/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (1)

4

  

Règlement d'exécution (UE) no 713/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

  

DÉCISIONS

  

2012/458/UE

 
 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 17 juillet 2012 relative à la subdélégation du pouvoir d’accorder, de renouveler ou de prolonger des autorisations (BCE/2012/15)

17

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la décision EUPOL COPPS/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (  JO L 186 du 14.7.2012)

18

 

*

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (  JO L 174 du 1.7.2011)

18

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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