Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.204.fra

L 204
55e année
31 juillet 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes législatifs

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 670/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d’énergie

1

 

*

Règlement (UE) no 671/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’application des paiements directs aux agriculteurs pour l’année 2013

11

 
  

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/418/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 21 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

18

  

Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

20

  

DÉCISIONS

  

2012/419/UE

 
 

*

Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte

131




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