Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.202.fra

L 202
55e année
28 juillet 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/442/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, en ce qui concerne une modification de l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

1

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 689/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 415/2007 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

5

  

Règlement d'exécution (UE) no 690/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

  

Règlement d'exécution (UE) no 691/2012 de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

15

  

DÉCISIONS

  

2012/443/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 23 juillet 2012 adressée à l’Espagne portant mesures spécifiques pour renforcer la stabilité financière

17

  

2012/444/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

21

  

2012/445/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Hongrie

22

  

2012/446/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2012 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Hongrie

23

  

2012/447/UE

 
 

*

Décision d'exécution du Conseil du 24 juillet 2012 autorisant le Danemark à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

24

  

2012/448/UE

 
 

*

Décision de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal [notifiée sous le numéro C(2012) 4693] (1)

26

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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