Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.198.fra

L 198
55e année
25 juillet 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/425/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

1

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 678/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szőregi rózsatő (IGP)]

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 679/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Squacquerone di Romagna (AOP)]

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 680/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Uva di Puglia (IGP)]

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 681/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški zašink (IGP)]

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 682/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vadehavslam (IGP)]

12

  

Règlement d'exécution (UE) no 683/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

  

DÉCISIONS

  

2012/426/PESC

 
 

*

Décision EUCAP NESTOR/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

16

  

2012/427/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 24 juillet 2012 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour établir la conformité aux critères de durabilité des directives du Parlement européen et du Conseil 98/70/CE et 2009/28/CE

17




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