Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.190.fra

L 190
55e année
19 juillet 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 652/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.