Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.186.fra

L 186
55e année
14 juillet 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

1

  

2012/380/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 22 septembre 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

2

  

2012/381/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

3

  

Accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

4

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 635/2012 de la Commission du 27 juin 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vadehavsstude (IGP)]

17

 

*

Règlement (UE) no 636/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 prolongeant de six mois l'application du règlement (UE) no 161/2012 relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'Écosse

19

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 637/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate de fer, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut et répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol (1)

20

  

Règlement d'exécution (UE) no 638/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

  

Règlement d’exécution (UE) no 639/2012 de la Commission du 13 juillet 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2012

27

  

DÉCISIONS

  

2012/382/UE

 
 

*

Décision EU BAM Rafah/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

30

  

2012/383/UE

 
 

*

Décision EUPOL COPPS/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

31

  

2012/384/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant la décision 2009/11/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne [notifiée sous le numéro C(2012) 4711]

32

  

2012/385/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant la décision 2009/12/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark [notifiée sous le numéro C(2012) 4712]

36

  

2012/386/UE

 
 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/12)

38

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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