Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.175.fra

L 175
55e année
5 juillet 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/357/UE

 
 

*

Décision no 2/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

1

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 587/2012 de la Commission du 7 juin 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 588/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kalocsai fűszerpaprika-őrlemény (AOP)]

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

7

  

Règlement d'exécution (UE) no 590/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

  

Règlement d'exécution (UE) no 591/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

13

  

DÉCISIONS

  

2012/358/UE

 
 

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 juillet 2012 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire en novembre 2010 [notifiée sous le numéro C(2012) 4359]

15

  

2012/359/UE

 
 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 28 juin 2012 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/11)

17

 
  

III Autres actes

 
  

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

205/2011/COL

 
 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 205/11/COL du 29 juin 2011 relative à l’avenant du contrat de services d’Hurtigruten (Norvège)

19

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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