Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.158.fra

L 158
55e année
19 juin 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/311/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999

1

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 514/2012 de la Commission du 18 juin 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

2

  

Règlement d'exécution (UE) no 515/2012 de la Commission du 18 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

  

Règlement d'exécution (UE) no 516/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

11

  

Règlement d'exécution (UE) no 517/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

13

  

Règlement d’exécution (UE) no 518/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

15

  

DÉCISIONS

 

*

Décision 2012/312/PESC du Conseil du 18 juin 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC-South Sudan)

17

  

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/313/UE

 
 

*

Décision no 1/2012 du Conseil de stabilisation et d’association UE-Monténégro du 21 juin 2011 modifiant la décision no 1/2010 portant adoption du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d’association en vue de l’institution d’un comité consultatif paritaire entre le Comité économique et social européen et les partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile du Monténégro et d’un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions de l’Union européenne et les autorités locales et régionales monténégrines

21

  

2012/314/UE

 
 

*

Décision no 1/2012 du comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d’émission EURO VI

24

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (  JO L 334 du 17.12.2010)

25

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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