Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.145.fra

L 145
55e année
5 juin 2012
Edition complètedownload pdf



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

DÉCISIONS

  

2012/282/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 mai 2012 modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement de l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 3193] (1)

1

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



Géré par l'Office des publications