Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.143.fra

L 143
55e année
2 juin 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur, entre l’Union européenne et la Confédération suisse, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

1

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant, pour la substance «clorsulon», l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (1)

2

  

Règlement d'exécution (UE) no 467/2012 de la Commission du 1er juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

  

DÉCISIONS

  

2012/287/UE

 
 

*

Décision de la Commission du 11 janvier 2012 relative à l’aide d’État C 21/10 (ex E 1/10) — Finlande à la suite du défaut d’acceptation des mesures relatives au régime d’assurance pour le secteur de la pêche après l’adoption par la Commission des lignes directrices modifiées pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture [notifiée sous le numéro C(2011) 10065] (1)

7

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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