Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.137.fra

L 137
55e année
26 mai 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/279/UE

*

Décision du Conseil du 14 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 445/2012 de la Commission du 25 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

2012/280/UE

*

Décision du Conseil du 15 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.