Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2563

L 68
54e année
15 mars 2011
download pdf



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes législatifs

 
  

BUDGETS

  

Parlement européen

  

2011/125/UE, Euratom

 
 

*

Adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011

I/1

 
  

Actes législatifs

 
  

BUDGETS

  

Parlement européen

 

*

II/1


  

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

 
  

Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

 
  

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

 
  

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

 
  

Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

 
  

Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

 


FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



Géré par l'Office des publications