Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2563
doi:10.3000/17252563.L_2010.166.fra

L 166
53e année
1 juillet 2010
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 573/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (1)

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*

Règlement (UE) no 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7 (1)

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Règlement (UE) no 575/2010 de la Commission du 30 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (UE) no 576/2010 de la Commission du 30 juin 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2010

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Règlement (UE) no 577/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

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DÉCISIONS

  

2010/364/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens

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2010/365/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 29 juin 2010 sur l’application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen

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2010/366/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 29 juin 2010 portant nomination d'un membre roumain du Comité des régions

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2010/367/UE

 
 

*

Décision de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4190] (1)

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2010/368/UE

 
 

*

Décision de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée [notifiée sous le numéro C(2010) 4313] (1)

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Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) no 2336/2003, (CE) no 341/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission (  JO L 23 du 27.1.2010)

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(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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