ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.140.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

Édition de langue française

Législation

53e année
8 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à la date d'entrée en vigueur de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 30 octobre 2007

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 492/2010 du Conseil du 3 juin 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

2

*

Règlement (UE) no 493/2010 du Conseil du 7 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia

17

*

Règlement (UE) no 494/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

19

Règlement (UE) no 495/2010 de la Commission du 7 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

Règlement (UE) no 496/2010 de la Commission du 7 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

23

DÉCISIONS

2010/310/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination d’un membre polonais du Comité des régions

25

2010/311/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

26

2010/312/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 portant nomination de trois membres suppléants danois du Comité des régions

27

2010/313/UE

*

Décision de la Commission du 7 juin 2010 portant autorisation de la réalisation des contrôles physiques prévus par le règlement (CE) no 669/2009 dans les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire à Chypre approuvés à cet effet [notifiée sous le numéro C(2010) 3525]  (1)

28

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (JO L 118 du 13.5.2009)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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