ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.041.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

Édition de langue française

Législation

53e année
16 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 130/2010 de la Commission du 15 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 131/2010 de la Commission du 15 février 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 février 2010

3

DÉCISIONS

*

Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

6

2010/93/UE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2009 adoptant un programme communautaire pluriannuel pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche pour la période 2011-2013 [notifiée sous le numéro C(2009) 10121]

8

2010/94/UE

*

Décision no 1/2010 du Comité mixte UE-Suisse du 28 janvier 2010 remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

72

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/75/UE de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (JO L 37 du 10.2.2010)

75

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