ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.247.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 247

Édition de langue française

Législation

52e année
19 septembre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 858/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées (1)

3

Règlement (CE) no 860/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2009 par le règlement (CE) no 1529/2007

6

*

Règlement (CE) no 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

8

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/710/CE

*

Décision du Conseil du 14 septembre 2009 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

10

2009/711/CE

*

Décision du Conseil du 14 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais du Comité des régions

12

Commission

2009/712/CE

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire et zootechnique communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 6950]  (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR