Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2563
doi:10.3000/17252563.L_2009.239.fra

L 239
52e année
10 septembre 2009
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

 
  

RÈGLEMENTS

  

Règlement (CE) no 820/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 821/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

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*

Règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (1)

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*

Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

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*

Règlement (CE) no 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (1)

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DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 
  

DÉCISIONS

  

Commission

  

2009/699/CE

 
 

*

Décision de la Commission du 9 septembre 2009 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le sucre des Antilles néerlandaises [notifiée sous le numéro C(2009) 6739]

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(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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