Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2563
doi:10.3000/17252563.L_2009.141.fra

L 141
52e année
6 juin 2009
Edition complètedownload pdf



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

 
  

RÈGLEMENTS

  

Règlement (CE) no 468/2009 de la Commission du 5 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1download pdf

  

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (1)

3download pdf

 

*

Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) (1)

12download pdf

 

*

Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) (1)

29download pdf

 
  

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 
  

DÉCISIONS

  

Commission

  

2009/431/CE

 
 

*

Décision de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à l’Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2009) 3853]

48download pdf

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



Géré par l'Office des publications