ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.135.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 135

Édition de langue française

Législation

52e année
30 mai 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 449/2009 de la Commission du 29 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)

3

*

Règlement (CE) no 451/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

12

*

Règlement (CE) no 452/2009 de la Commission du 29 mai 2009 abrogeant le règlement (CE) no 1898/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré

15

Règlement (CE) no 453/2009 de la Commission du 29 mai 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2009

16

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/414/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en France

19

2009/415/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Grèce

21

2009/416/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Irlande

23

2009/417/CE

*

Décision du Conseil du 27 avril 2009 sur l’existence d’un déficit excessif en Espagne

25

2009/418/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen

27

2009/419/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen

28

Commission

2009/420/CE

*

Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2009) 3868]

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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