Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 69
52e année
13 mars 2009

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

BUDGETS

Parlement européen

2009/165/CE, Euratom

*

Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009

I/1

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A.Introduction et financement du budget général

I/9

B.État général des recettes par ligne budgétaire

I/19

— Titre 1:Ressources propres

I/20

— Titre 3:Excédents, soldes et ajustements

I/33

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/42

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

I/51

— Titre 6:Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

I/63

— Titre 7:Intérêts de retard et amendes

I/90

— Titre 8:Emprunts et prêts

I/94

— Titre 9:Recettes diverses

I/103

C.Effectifs

I/105

D.Patrimoine immobilier

I/163

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I:Parlement

I/169

—État des recettes

I/171

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/172

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/175

— Titre 6:Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

I/181

— Titre 9:Recettes diverses

I/183

—État des dépenses

I/185

— Titre 1:Personnes liées à l'institution

I/187

— Titre 2:Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

I/203

— Titre 3:Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

I/213

— Titre 4:Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

I/224

— Titre 10:Autres dépenses

I/228

Section II:Conseil

I/231

—État des recettes

I/233

— Titre 4:Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

I/234

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/237

— Titre 6:Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

I/243

— Titre 7:Intérêts de retard

I/245

— Titre 9:Recettes diverses

I/247

—État des dépenses

I/249

— Titre 1:Personnes liées à l'institution

I/250

— Titre 2:Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

I/264

— Titre 3:Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

I/278

— Titre 4:Dépenses liées au groupe de réflexion

I/291

— Titre 10:Autres dépenses

I/295

Section IV:Cour de justice

I/297

—État des recettes

I/299

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/300

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/303

— Titre 9:Recettes diverses

I/309

—État des dépenses

I/311

— Titre 1:Personnes liées à l'institution

I/312

— Titre 2:Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

I/324

— Titre 3:Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

I/335

— Titre 10:Autres dépenses

I/337

Section V:Cour des comptes

I/339

—État des recettes

I/341

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées à l'institution

I/342

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/345

— Titre 9:Recettes diverses

I/351

—État des dépenses

I/353

— Titre 1:Personnes liées à l'institution

I/354

— Titre 2:Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

I/366

— Titre 10:Autres dépenses

I/377

Section VI:Comité économique et social européen

I/379

—État des recettes

I/381

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/382

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/385

— Titre 9:Recettes diverses

I/391

—État des dépenses

I/393

— Titre 1:Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/394

— Titre 2:Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

I/406

— Titre 10:Autres dépenses

I/420

Section VII:Comité des régions

I/423

—État des recettes

I/425

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/426

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

I/429

— Titre 9:Recettes diverses

I/435

—État des dépenses

I/437

— Titre 1:Personnes liées à l'institution

I/438

— Titre 2:Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

I/451

— Titre 10:Autres dépenses

I/465

Section VIII:Médiateur européen

I/467

—État des recettes

I/469

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

I/470

— Titre 6:Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

I/473

— Titre 9:Recettes diverses

I/475

—État des dépenses

I/477

— Titre 1:Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/478

— Titre 2:Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

I/487

— Titre 3:Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

I/493

— Titre 10:Autres dépenses

I/499

Section IX:Contrôleur européen de la protection des données

I/501

—État des recettes

I/503

— Titre 4:Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

I/504

— Titre 9:Recettes diverses

I/507

—État des dépenses

I/509

— Titre 1:Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

I/510

— Titre 2:Immeubles, équipement et dépenses liées au fonctionnement de l'institution

I/519

— Titre 10:Autres dépenses

I/523

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

BUDGETS

Parlement européen

*

II/1

Section III:Commission (tome II)

II/1

—État des recettes

II/13

— Titre 4:Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

II/14

— Titre 5:Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

II/17

— Titre 6:Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

II/24

— Titre 7:Intérêts de retard et amendes

II/51

— Titre 8:Emprunts et prêts

II/55

— Titre 9:Recettes diverses

II/60

—État des dépenses

II/63

— Titre XX:Dépenses administratives par domaine politique

II/67

— Chapitre XX 01:Dépenses administratives par domaine politique

II/71

— Titre 01:Affaires économiques et financières

II/89

— Chapitre 01 01:Dépenses administratives du domaine politique «Affaires économiques et financières»

II/92

— Chapitre 01 02:Union économique et monétaire

II/95

— Chapitre 01 03:Affaires économiques et internationales

II/97

— Chapitre 01 04:Opérations et instruments financiers

II/99

— Titre 02:Entreprises

II/115

— Chapitre 02 01:Dépenses administratives du domaine politique «Entreprises»

II/118

— Chapitre 02 02:Compétitivité, politique industrielle, innovation et esprit d'entreprise

II/124

— Chapitre 02 03:Marché intérieur des biens et des politiques sectorielles

II/137

— Chapitre 02 04:Coopération — Espace et sécurité

II/148

— Titre 03:Concurrence

II/155

— Chapitre 03 01:Dépenses administratives du domaine politique «Concurrence»

II/158

— Chapitre 03 03:Ententes, politique antitrust et libéralisation

II/160

— Titre 04:Emploi et affaires sociales

II/163

— Chapitre 04 01:Dépenses administratives du domaine politique «Emploi et affaires sociales»

II/166

— Chapitre 04 02:Fonds social européen

II/172

— Chapitre 04 03:Travailler en Europe — Dialogue social et mobilité

II/183

— Chapitre 04 04:Emploi, solidarité sociale et égalité entre les hommes et les femmes

II/193

— Chapitre 04 05:Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

II/208

— Chapitre 04 06:Instrument d’aide de préadhésion (IAP) — Développement des ressources humaines

II/209

— Titre 05:Agriculture et développement rural

II/211

— Chapitre 05 01:Dépenses administratives du domaine politique «Agriculture et développement rural»

II/214

— Chapitre 05 02:Interventions sur les marchés agricoles

II/221

— Chapitre 05 03:Aides directes

II/250

— Chapitre 05 04:Développement rural

II/264

— Chapitre 05 05:Mesures de préadhésion dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

II/277

— Chapitre 05 06:Aspects internationaux du domaine politique «Agriculture et développement rural»

II/279

— Chapitre 05 07:Audit des dépenses agricoles

II/280

— Chapitre 05 08:Stratégie politique et coordination du domaine politique «Agriculture et développement rural»

II/285

— Titre 06:Énergie et transports

II/291

— Chapitre 06 01:Dépenses administratives du domaine politique «Énergie et transports»

II/294

— Chapitre 06 02:Transports intérieurs, aériens et maritimes

II/305

— Chapitre 06 03:Réseaux transeuropéens

II/317

— Chapitre 06 04:Sources d'énergie classiques et renouvelables

II/321

— Chapitre 06 05:Énergie nucléaire

II/330

— Chapitre 06 06:Recherche liée à l'énergie et aux transports

II/334

— Chapitre 06 07:Sécurité et protection des usagers de l'énergie et des transports

II/342

— Titre 07:Environnement

II/347

— Chapitre 07 01:Dépenses administratives du domaine politique «Environnement»

II/350

— Chapitre 07 02:Affaires internationales concernant l'environnement

II/354

— Chapitre 07 03:Mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement

II/358

— Chapitre 07 04:Protection civile

II/371

— Chapitre 07 05:Nouvelles initiatives fondées sur le programme d'action de la Communauté en faveur de l'environnement

II/375

— Chapitre 07 49:Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier

II/376

— Titre 08:Recherche

II/379

— Chapitre 08 01:Dépenses administratives du domaine politique «Recherche»

II/384

— Chapitre 08 02:Coopération — Santé

II/391

— Chapitre 08 03:Coopération — Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologies

II/394

— Chapitre 08 04:Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

II/396

— Chapitre 08 05:Coopération — Énergie

II/398

— Chapitre 08 06:Coopération — Environnement (y compris le changement climatique)

II/401

— Chapitre 08 07:Coopération — Transports (y compris l’aéronautique)

II/403

— Chapitre 08 08:Coopération — Sciences socio-économiques et sciences humaines

II/407

— Chapitre 08 09:Coopération — Instrument de financement avec partage des risques (BEI)

II/408

— Chapitre 08 10:Idées

II/409

— Chapitre 08 11:Personnel

II/410

— Chapitre 08 12:Capacités — Infrastructures de recherche

II/411

— Chapitre 08 13:Capacités — Recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME)

II/412

— Chapitre 08 14:Capacités — Régions de la connaissance

II/413

— Chapitre 08 15:Capacités — Potentiel de recherche

II/414

— Chapitre 08 16:Capacités — La science dans la société

II/415

— Chapitre 08 17:Capacités — Activités de coopération internationale

II/416

— Chapitre 08 18:Capacités — Instrument de financement avec partage des risques (BEI)

II/417

— Chapitre 08 19:Capacités — Soutien du développement cohérent des politiques de recherche

II/418

— Chapitre 08 20:Euratom — Énergie de fusion

II/419

— Chapitre 08 21:Euratom — Fission nucléaire et radioprotection

II/421

— Chapitre 08 22:Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités

II/422

— Chapitre 08 23:Programme de recherche du fonds de recherche du charbon et de l'acier

II/426

— Chapitre 08 24:Institut européen d’innovation et de technologie

II/428

— Titre 09:Société de l'information et médias

II/431

— Chapitre 09 01:Dépenses administratives du domaine politique «Société de l'information et médias»

II/434

— Chapitre 09 02:i2010 — Politique des communications électroniques et sécurité des réseaux

II/442

— Chapitre 09 03:i2010 — Adoption des TIC

II/448

— Chapitre 09 04:i2010 — Coopération — Technologies de l'information et de la communication (TIC)

II/453

— Chapitre 09 05:Capacités — Infrastructures de recherche

II/462

— Chapitre 09 06:i2010 — Politique audiovisuelle et programme MEDIA

II/464

— Titre 10:Recherche directe

II/469

— Chapitre 10 01:Dépenses administratives du domaine politique «Recherche directe»

II/472

— Chapitre 10 02:Crédits opérationnels pour la recherche financée directement — Septième programme-cadre (2007 à 2013) — CE

II/477

— Chapitre 10 03:Crédits opérationnels pour la recherche financée directement — Septième programme-cadre (2007 à 2011) — Euratom

II/479

— Chapitre 10 04:Achèvement des programmes-cadres antérieurs et autres activités

II/481

— Chapitre 10 05:Poids du passé nucléaire provenant des activités exécutées par le centre commun de recherche dans le cadre du traité Euratom

II/485

— Titre 11:Affaires maritimes et pêche

II/487

— Chapitre 11 01:Dépenses administratives du domaine politique «affaires maritimes et pêche»

II/490

— Chapitre 11 02:Marchés de la pêche

II/496

— Chapitre 11 03:Pêche internationale et droit de la mer

II/499

— Chapitre 11 04:Gouvernance de la politique commune de la pêche

II/507

— Chapitre 11 05:Recherche halieutique

II/509

— Chapitre 11 06:Fonds européen pour la pêche (FEP)

II/512

— Chapitre 11 07:Conservation, gestion et exploitation des ressources aquatiques vivantes

II/520

— Chapitre 11 08:Contrôle et mise en œuvre de la politique commune de la pêche

II/522

— Chapitre 11 09:Politique maritime

II/526

— Titre 12:Marché intérieur

II/529

— Chapitre 12 01:Dépenses administratives du domaine politique «Marché intérieur»

II/532

— Chapitre 12 02:Stratégie politique et coordination de la direction générale «Marché intérieur»

II/534

— Chapitre 12 03:Marché intérieur des services

II/538

— Chapitre 12 04:Environnement des sociétés, comptabilité et audit

II/540

— Chapitre 12 05:Soutien aux associations de consommateurs et de PME dans le domaine des services financiers

II/541

— Titre 13:Politique régionale

II/543

— Chapitre 13 01:Dépenses administratives du domaine politique «Politique régionale»

II/546

— Chapitre 13 03:Fonds européen de développement régional et autres interventions régionales

II/550

— Chapitre 13 04:Fonds de cohésion

II/566

— Chapitre 13 05:Interventions de préadhésion en relation avec la politique structurelle

II/568

— Chapitre 13 06:Fonds de solidarité

II/571

— Titre 14:Fiscalité et union douanière

II/575

— Chapitre 14 01:Dépenses administratives du domaine politique «Fiscalité et union douanière»

II/578

— Chapitre 14 02:Stratégie politique et coordination de la direction générale «Fiscalité et union douanière»

II/581

— Chapitre 14 03:Aspects internationaux de la fiscalité et des douanes

II/582

— Chapitre 14 04:Politique douanière

II/584

— Chapitre 14 05:Politique fiscale

II/587

— Titre 15:Éducation et culture

II/591

— Chapitre 15 01:Dépenses administratives du domaine politique «Éducation et culture»

II/594

— Chapitre 15 02:Éducation et formation tout au long de la vie, notamment le multilinguisme

II/604

— Chapitre 15 04:Développer la coopération culturelle en Europe

II/614

— Chapitre 15 05:Encourager et promouvoir la coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports

II/618

— Chapitre 15 06:Promouvoir la citoyenneté européenne

II/622

— Titre 16:Communication

II/627

— Chapitre 16 01:Dépenses administratives du domaine politique «Communication»

II/630

— Chapitre 16 02:Communication et médias

II/635

— Chapitre 16 03:Communication au niveau local

II/638

— Chapitre 16 04:Outils d'analyse et de communication

II/642

— Titre 17:Santé et protection des consommateurs

II/647

— Chapitre 17 01:Dépenses administratives du domaine politique «Santé et protection des consommateurs»

II/650

— Chapitre 17 02:Politique des consommateurs

II/660

— Chapitre 17 03:Santé publique

II/662

— Chapitre 17 04:Sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire

II/673

— Titre 18:Espace de liberté, de sécurité et de justice

II/685

— Chapitre 18 01:Dépenses administratives du domaine politique «Espace de liberté, de sécurité et de justice»

II/688

— Chapitre 18 02:Solidarité — Frontières extérieures, politique des visas et libre circulation des personnes

II/695

— Chapitre 18 03:Flux migratoires — Politiques communes en matière d'immigration et d'asile

II/702

— Chapitre 18 04:Droits fondamentaux et citoyenneté

II/710

— Chapitre 18 05:Sécurité et protection des libertés

II/719

— Chapitre 18 06:Justice pénale et justice civile

II/725

— Chapitre 18 07:Prévenir la consommation de drogue et informer le public

II/730

— Chapitre 18 08:Stratégie politique et coordination

II/733

— Titre 19:Relations extérieures

II/737

— Chapitre 19 01:Dépenses administratives du domaine politique «Relations extérieures»

II/740

— Chapitre 19 02:Relations multilatérales, coopération avec les pays tiers dans les domaines des migrations et de l'asile et relations extérieures générales

II/751

— Chapitre 19 03:Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

II/753

— Chapitre 19 04:Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH)

II/761

— Chapitre 19 05:Relations et coopération avec les pays tiers industrialisés

II/765

— Chapitre 19 06:Réaction aux crises et menaces pour la sécurité mondiale

II/768

— Chapitre 19 08:Politique européenne de voisinage et relations avec la Russie

II/778

— Chapitre 19 09:Relations avec l'Amérique latine

II/789

— Chapitre 19 10:Relations avec l'Asie, l'Asie centrale et le Moyen-Orient (Iraq, Iran, Yémen)

II/793

— Chapitre 19 11:Stratégie politique et coordination du domaine politique «Relations extérieures»

II/803

— Chapitre 19 49:Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier

II/807

— Titre 20:Commerce

II/811

— Chapitre 20 01:Dépenses administratives du domaine politique «Commerce»

II/814

— Chapitre 20 02:Politique commerciale

II/817

— Titre 21:Développement et relations avec les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

II/823

— Chapitre 21 01:Dépenses administratives du domaine politique «Développement et relations avec les états ACP»

II/826

— Chapitre 21 02:Sécurité alimentaire

II/832

— Chapitre 21 03:Acteurs non étatiques du développement

II/836

— Chapitre 21 04:Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie

II/839

— Chapitre 21 05:Développement humain et social

II/842

— Chapitre 21 06:Coopération géographique avec les états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

II/853

— Chapitre 21 07:Actions de coopération au développement et programmes ad hoc

II/858

— Chapitre 21 08:Stratégie politique et coordination du domaine politique «Développement et relations avec les états acp»

II/861

— Chapitre 21 49:Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier

II/864

— Titre 22:Élargissement

II/867

— Chapitre 22 01:Dépenses administratives du domaine politique «Élargissement»

II/870

— Chapitre 22 02:Processus et stratégie d'élargissement

II/876

— Chapitre 22 03:Soutien financier de postadhésion

II/888

— Chapitre 22 04:Stratégie d'information et de communication

II/890

— Chapitre 22 49:Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier

II/892

— Titre 23:Aide humanitaire

II/895

— Chapitre 23 01:Dépenses administratives du domaine politique «Aide humanitaire»

II/898

— Chapitre 23 02:Aide humanitaire, y compris l'aide aux personnes déracinées, l'aide alimentaire et la préparation aux catastrophes

II/900

— Chapitre 23 49:Dépenses pour la gestion administrative de programmes engagées conformément à l'ancien règlement financier

II/904

— Titre 24:Lutte contre la fraude

II/907

— Chapitre 24 01:Dépenses administratives du domaine politique «Lutte contre la fraude»

II/910

— Chapitre 24 02:Lutte contre la fraude

II/911

— Titre 25:Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

II/915

— Chapitre 25 01:Dépenses administratives du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

II/918

— Chapitre 25 02:Relations avec la société civile, transparence et information

II/924

— Titre 26:Administration

II/927

— Chapitre 26 01:Dépenses administratives du domaine politique «Administration de la Commission»

II/930

— Chapitre 26 02:Production multimédia

II/956

— Chapitre 26 03:Services offerts aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens

II/958

— Titre 27:Budget

II/963

— Chapitre 27 01:Dépenses administratives du domaine politique «Budget»

II/966

— Chapitre 27 02:Exécution du budget, contrôle et décharge

II/970

— Titre 28:Audit

II/973

— Chapitre 28 01:Dépenses administratives du domaine politique «Audit»

II/976

— Titre 29:Statistiques

II/979

— Chapitre 29 01:Dépenses administratives du domaine politique «Statistiques»

II/982

— Chapitre 29 02:Production d'informations statistiques

II/985

— Titre 30:Pensions et dépenses connexes

II/991

— Chapitre 30 01:Dépenses administratives du domaine politique «Pensions et dépenses connexes»

II/994

— Titre 31:Services linguistiques

II/999

— Chapitre 31 01:Dépenses administratives du domaine politique «Services linguistiques»

II/1002

— Titre 40:Réserves

II/1011

— Chapitre 40 01:Réserves pour les dépenses administratives

II/1014

— Chapitre 40 02:Réserves pour les interventions financières

II/1018

Annexes

—Rubrique V

II/1025

—Office des publications

II/1043

—État des recettes

II/1044

—État des dépenses

II/1049

—Office européen de lutte antifraude

II/1063

—État des recettes

II/1064

—État des dépenses

II/1069

—Office européen de sélection du personnel

II/1081

—État des recettes

II/1082

—État des dépenses

II/1087

—Office de gestion et de liquidation des droits individuels

II/1101

—État des recettes

II/1102

—État des dépenses

II/1107

—Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

II/1115

—État des recettes

II/1116

—État des dépenses

II/1121

—Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg

II/1129

—État des recettes

II/1130

—État des dépenses

II/1135

—Fonds structurels

II/1143

—Recherche et développement technologique

II/1145

—Espace économique européen

II/1149

—Liste de lignes budgétaires ouvertes aux pays candidats et, le cas échant, aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux

II/1161

—Opérations d'emprunts et de prêts — Emprunts et prêts garantis par le budget général

II/1169

Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre

II/1195

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.