Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2563

L 14
52e année
20 janvier 2009



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 37/2009 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

1

  

Règlement (CE) no 38/2009 de la Commission du 19 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

  

Règlement (CE) no 39/2009 de la Commission du 19 janvier 2009 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2009

5

  

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

7

 
  

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 
  

RECOMMANDATIONS

  

Commission

  

2009/39/CE

 
 

*

Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du chlore et de la soude [notifiée sous le numéro C(2008) 8422]

10

 
   
  

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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