Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 339
51e année
18 décembre 2008

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1273/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (1)

3

*

Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques (1)

45

*

Règlement (CE) no 1276/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants

53

*

Règlement (CE) no 1277/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes

76

*

Règlement (CE) no 1278/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché de la viande de porc sous forme d’aides au stockage privé en Irlande

78

Règlement (CE) no 1279/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1399/2007 pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de la Suisse

82

Règlement (CE) no 1280/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1382/2007 pour la viande porcine

83

Règlement (CE) no 1281/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 812/2007 pour la viande porcine

84

Règlement (CE) no 1282/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 979/2007 pour la viande porcine

85

Règlement (CE) no 1283/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

86

Règlement (CE) no 1284/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 8 au 12 décembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

88

IV Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 110/2008 du 5 novembre 2008 portant modification du protocole 32 de l'accord EEE concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82

93

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 111/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

98

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 112/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

100

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 113/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE

102

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 114/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IX (Services financiers) et l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE

103

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 115/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

105

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 116/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

106

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 117/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

108

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 118/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

109

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 119/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

110

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 120/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XV (Aides d'État) de l'accord EEE

111

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 121/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

113

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 122/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

114

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 123/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

115

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 124/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

117

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 125/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

118

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 126/2008 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

119

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.