Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 338
51e année
17 décembre 2008

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1257/2008 du Conseil du 4 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

1

Règlement (CE) no 1258/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 1259/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu d'Auvergne (AOP)]

5

*

Règlement (CE) no 1260/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 23 (1)

10

*

Règlement (CE) no 1261/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 2 (1)

17

*

Règlement (CE) no 1262/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 13 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (1)

21

*

Règlement (CE) no 1263/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 14 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (1)

25

*

Règlement (CE) no 1264/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d’exploitation agricole pour l’exercice comptable 2009 dans le cadre du réseau d’information comptable agricole

31

*

Règlement (CE) no 1265/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

32

*

Règlement (CE) no 1266/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

34

*

Règlement (CE) no 1267/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2172/2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

37

*

Règlement (CE) no 1268/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

39

*

Règlement (CE) no 1269/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

46

*

Règlement (CE) no 1270/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche de l’aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

48

Règlement (CE) no 1271/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1255/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 décembre 2008

50

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil de ministres ACP-CE

2008/951/CE

*

Décision no 2/2008 du Conseil des ministres ACP-CE du 18 novembre 2008 concernant l’affectation à la Somalie de ressources du 10e Fonds européen de développement

53

Commission

2008/952/CE

*

Décision de la Commission du 19 novembre 2008 établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l’application de l’annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7294] (1)

55

2008/953/CE

*

Décision de la Commission du 8 décembre 2008 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle d’Aureobasidium pullulans et du phosphonate de disodium à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7709] (1)

62

2008/954/CE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2008) 8298]

64

2008/955/CE

*

Décision de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant la décision 2006/410/CE fixant les montants qui, en application de l’article 10, paragraphe 2, de l’article 143 quinquies et de l’article 143 sexies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007 du Conseil et de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA

67

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/956/Euratom

*

Recommandation de la Commission du 4 décembre 2008 relative aux critères d’exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 7570]

69

ACTES PRIS PAR DES ORGANES CRÉÉS PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2008/957/CE

*

Décision no 2/2008 du Comité mixte CE/Danemark-Îles Féroé du 20 novembre 2008 modifiant les tableaux I et II de l'annexe au protocole 1 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part

72

III Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/958/PESC du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant l’action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens

75

*

Position commune 2008/959/PESC du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la position commune 2008/586/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

77

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces (  JO L 329 du 14.12.2007)

79

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.