Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 320
51e année
29 novembre 2008



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

 
  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (1)

1

 
   
  

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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