ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 241

Édition de langue française

Législation

50e année
14 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1051/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1052/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

3

Règlement (CE) no 1053/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

7

Règlement (CE) no 1054/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

10

Règlement (CE) no 1055/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

12

Règlement (CE) no 1056/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

13

Règlement (CE) no 1057/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/606/CE, Euratom

*

Décision de la Commission du 8 août 2007 portant modalités d’application des dispositions relatives au transport figurant dans la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile [notifiée sous le numéro C(2007) 3769]  (1)

17

2007/607/CE

*

Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à prolonger de deux campagnes viticoles la possibilité de déroger au titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour la zone C II, pour les vins de la région de Primorska incluant les vins de qualité produits dans des régions déterminées Teran PTP Kras [notifiée sous le numéro C(2007) 4085]

24

2007/608/CE

*

Décision de la Commission du 13 septembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 4301]  (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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