ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 138

Édition de langue française

Législation

50e année
30 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 580/2007 du Conseil du 29 mai 2007 concernant la mise en œuvre des accords sous forme de procès-verbaux agréés entre la Communauté européenne et le Brésil, et entre la Communauté européenne et la Thaïlande en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

1

Règlement (CE) no 581/2007 de la Commission du 29 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 582/2007 de la Commission du 29 mai 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007

5

*

Règlement (CE) no 583/2007 de la Commission du 29 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1839/95 en ce qui concerne la comptabilisation des importations de maïs et de sorgho et les communications à effectuer par les États membres concernés

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/360/CE

*

Décision du Conseil du 29 mai 2007 concernant la conclusion d'accords sous forme de procès-verbaux agréés, relatifs à la modification des concessions prévues pour les viandes de volaille, entre la Communauté européenne et respectivement la République fédérative du Brésil et le Royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994)

10

Procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

12

Procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande

13

Commission

2007/361/CE

*

Décision de la Commission du 4 mai 2007 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2007) 1979]

14

2007/362/CE

*

Décision de la Commission du 16 mai 2007 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2088]  (1)

18

2007/363/CE

*

Décision de la Commission du 21 mai 2007 établissant des lignes directrices pour aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique prévu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2099]  (1)

24

2007/364/CE

*

Décision de la Commission du 23 mai 2007 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur [notifiée sous le numéro C(2007) 2120]  (1)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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