Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 347
49e année
11 décembre 2006

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.