Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 304
49e année
3 novembre 2006

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Décision no 1622/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.