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Document L:2006:212:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 02 août 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
2 août 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1176/2006 de la Commission du 1er août 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 1178/2006 de la Commission du 1er août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

6

 

*

Règlement (CE) no 1179/2006 de la Commission du 1er août 2006 modifiant le règlement (CE) no 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille

7

 

 

Règlement (CE) no 1180/2006 de la Commission du 1er août 2006 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 2 août 2006

12

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 24 juillet 2006 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

15

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2006) 3350]  (1)

16

 

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène en Croatie [notifiée sous le numéro C(2006) 3352]  (1)

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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