EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2006:212:TOC
Official Journal of the European Union, L 212, 02 August 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 02 août 2006
Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 02 août 2006
ISSN 1725-2563 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212 |
|
Édition de langue française |
Législation |
49e année |
Sommaire |
|
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité |
page |
|
|
1 |
|
|
* |
Règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (1) |
3 |
|
* |
6 |
|
|
* |
7 |
|
|
|
12 |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |