ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

Édition de langue française

Législation

49e année
27 juillet 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1136/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 1137/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

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Règlement (CE) no 1138/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) no 990/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par les adjudications permanentes pour l'exportation des céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

15

Règlement (CE) no 1139/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

19

Règlement (CE) no 1140/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

21

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 22 février 2006 relative à une procédure d’application de l'article 82 du traité CE et de l’article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/B-2/38.381 — De Beers) [notifiée sous le numéro C(2006) 521]  (1)

24

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Décision de la Commission du 25 juillet 2006 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/733/CE et 2006/7/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 3302]  (1)

26

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Décision de la Commission du 25 juillet 2006 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène et à l’introduction de certains oiseaux vivants dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 3303]  (1)

28

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2006/523/PESC du Conseil du 25 juillet 2006 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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