Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 20
49e année
24 janvier 2006

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

2006/19/CE

*

Décision no 2/2005 du Conseil d'association UE-Israël du 22 décembre 2005 modifiant le protocole 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.