Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 336
48e année
21 décembre 2005

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

. . . . .

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

2005/904/CE

*

Décision no 2/2005 du Conseil d'association UE-Maroc du 18 novembre 2005 modifiant le protocole 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.