Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 321
48e année
8 décembre 2005

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

. . . . .

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 136/2005 du 21 octobre 2005 modifiant le protocole 4 à l’accord sur les règles d’origine

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.