Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 157
48e année
21 juin 2005
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Documents concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

*

Avis de la Commission du 22 février 2005 concernant les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République de Bulgarie et la Roumanie

3

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Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie [AA1/2/2005 — C6-0085/2005 — 2005/0901(AVC)] (Procédure de l'avis conforme)

5

*

Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne [AA1/2/2005 — C6-0086/2005 — 2005/0902(AVC)] (Procédure de l'avis conforme)

7

*

Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

9

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Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion

10

*

Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume‐Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

11

*

Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

29

Annexe I:Liste des conventions et protocoles auxquels la Bulgarie et la Roumanie adhèrent au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 3, du protocole)

46

Annexe II:Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, du protocole)

49

Annexe III:Liste visée à l'article 16 du protocole: adaptations des actes adoptés par les institutions

56

Annexe IV:Liste visée à l'article 17 du protocole: adaptations complémentaires des actes adoptés par les institutions

89

Annexe V:Liste visée à l'article 18 du protocole: autres dispositions permanentes

93

Appendice à l'annexe V

103

Annexe VI:Liste visée à l'article 20 du protocole: mesures transitoires — Bulgarie

104

Appendice à l'annexe VI

129

Annexe VII:Liste visée à l'article 20 du protocole: mesures transitoires — Roumanie

138

Appendice A à l'annexe VII

189

Appendice B à l'annexe VII

193

Annexe VIII:Développement rural (visé à l'article 34 du protocole)

196

Annexe IX:Engagements spécifiques contractés par la Roumanie et exigences acceptées par celle‐ci lors de la clôture des négociations d'adhésion le 14 décembre 2004 (visés à l'article 39 du protocole)

201

*

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

203

Annexe I:Liste des conventions et protocoles auxquels la Bulgarie et la Roumanie adhèrent au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 3, de l'acte d'adhésion)

221

Annexe II:Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables dans les nouveaux États membres dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion)

224

Annexe III:Liste visée à l'article 19 de l'acte d'adhésion: adaptations des actes adoptés par les institutions

231

Annexe IV:Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion: adaptations complémentaires des actes adoptés par les institutions

264

Annexe V:Liste visée à l'article 21 du protocole: autres dispositions permanentes

268

Appendice à l'annexe V

277

Annexe VI:Liste visée à l'article 23 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires - Bulgarie

278

Appendice à l'annexe VI

302

Annexe VII:Liste visée à l'article 23 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires - Roumanie

311

Appendice A à l'annexe VII

362

Appendice B à l'annexe VII

366

Annexe VIII:Développement rural (visé à l'article 34 de l'acte d'adhésion)

369

Annexe IX:Engagements spécifiques contractés par la Roumanie et exigences acceptées par celle‐ci lors de la clôture des négociations d'adhésion le 14 décembre 2004 (visés à l'article 39 de l'acte d'adhésion)

374

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Acte final

377

I. Texte de l'acte final

379

II. Déclarations

391

III. Échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Bulgarie et la Roumanie concernant une procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

393

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