Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 058
48e année
4 mars 2005

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) no 361/2005 de la Commission du 3 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 362/2005 de la Commission du 3 mars 2005 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 11010015

3

Règlement (CE) no 363/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 4 mars 2005

4

Règlement (CE) no 364/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

Règlement (CE) no 365/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 20e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

8

Règlement (CE) no 366/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CE) no 367/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

11

Règlement (CE) no 368/2005 de la Commission du 3 mars 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

13

Règlement (CE) no 369/2005 de la Commission du 3 mars 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

14

Règlement (CE) no 370/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

15

Règlement (CE) no 371/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

16

Règlement (CE) no 372/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

17

Règlement (CE) no 373/2005 de la Commission du 3 mars 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004

18

*

Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

2005/172/CE

*

Décision du Conseil du 28 février 2005 portant nomination d’un membre titulaire néerlandais du Comité des régions

28

Commission

2005/173/CE

*

Décision de la Commission du 12 mai 2004 concernant l’aide d’État mise à exécution par l'Espagne à titre de nouvelle aide à la restructuration des chantiers navals publics Aide d’État C 40/00 (ex NN 61/00) [notifiée sous le numéro C(2004) 1620] (1)

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.