Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 359
47e année
4 décembre 2004

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) no 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises

1

*

Règlement (CE) no 2074/2004 du Conseil du 29 novembre 2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine

11

Règlement (CE) no 2075/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

*

Règlement (CE) no 2076/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple) (1)

25

*

Règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de fabrication

28

*

Directive 2004/106/CE du Conseil du 16 novembre 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance, et la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

2004/828/CE

*

Décision du Conseil du 2 novembre 2004 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et à l'approbation ainsi qu'à la signature du mémorandum d'entente qui l'accompagne

32

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

33

Mémorandum d'entente

46

2004/829/CE

*

Décision du Conseil du 29 novembre 2004 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions

54

Commission

2004/830/CE

*

Décision de la Commission du 18 octobre 2004 clôturant le réexamen accéléré du règlement (CE) no 2164/98 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde

55

2004/831/CE

*

Décision de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant la décision 2003/526/CE relative aux mesures de lutte contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord — Westphalie, en Allemagne et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 4506] (1)

61

2004/832/CE

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Décision de la Commission du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France [notifiée sous le numéro C(2004) 4538] (1)

62

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Décision 2004/833/PESC du Conseil du 2 décembre 2004 mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la CEDEAO dans le cadre du moratoire sur les armes légères et de petit calibre

65

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.