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Document L:2004:085:TOC
Official Journal of the European Union, L 85, 23 March 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 23 mars 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 85, 23 mars 2004
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- Date of document:
- 23/03/2004
- Author:
- Union européenne
- Form:
- Journal officiel
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 85 47e année 23 mars 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 525/2004 de la Commission du 22 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 526/2004 de la Commission du 22 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Espárrago de Navarra) | 3 | ||
| Règlement (CE) no 527/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées | 7 | |||
| Règlement (CE) no 528/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part | 9 | |||
| Règlement (CE) no 529/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles | 11 | |||
| Règlement (CE) no 530/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er au 30 avril 2004 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 531/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées | 15 | |||
| Règlement (CE) no 532/2004 de la Commission du 22 mars 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution | 17 | |||
| * | Directive 2004/31/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | 18 | ||
| * | Directive 2004/32/CE de la Commission du 17 mars 2004 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté | 24 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2004/32/EC | ||||
| * | Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 26 | ||
| Commission | ||||
| 2004/272/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 1er octobre 2003 sur l'aide d'État que l'Allemagne compte accorder à la Frenzel Kyffhäuser Tiefkühlkost GmbH [notifiée sous le numéro C(2003) 3383] | 27 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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