Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2013.012.fra

C 12
56e année
16 janvier 2013
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2013/C 12/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2013/C 12/02

Taux de change de l'euro

6

  

Cour des comptes

2013/C 12/03

Rapport spécial no 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?»

7

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 12/04

Procédure de liquidation — Décision d'ouverture d'une procédure de liquidation à l'égard de Lemma Europe Insurance Company Limited (Avis publié conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

8

 
  

Rectificatifs

 

2013/C 12/05

Rectificatif aux appels à propositions au titre du programme de travail 2012 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (  JO C 396 du 21.12.2012)

9

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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