Avis au lecteur

La traduction complète des Questions écrites avec réponses à partir de la sixième législature n'est pas disponible dans les 22 versions linguistiques sauf le titre objet.

Les questions P et E sont traduites dans les 11 anciennes langues et additionnellement dans la langue de l'auteur si celle-ci concerne l'un des nouveaux pays membres issu des élargissements 2004 et 2007.

Au niveau de la traduction des réponses, la situation est plus complexe:

—		Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;
—		Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

Compte tenu de cette situation, le lecteur désirant prendre connaissance du contenu des questions comme des réponses devra se reporter au site Web du PE: Europarl et consulter l'Url de la rubrique des questions parlementaires: http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/home.jsp.

En cas d'indisponibilité de la langue recherchée, Europarl proposera au demandeur une version linguistique de substitution.

SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS DES GROUPES POLITIQUES