Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.284.fra

C 284
55e année
20 septembre 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 284/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 284/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 284/03

Taux de change de l'euro

11

  

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

Autorité de surveillance AELE

2012/C 284/04

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

12

2012/C 284/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

13

2012/C 284/06

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

14

2012/C 284/07

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — 22e train d’octroi de licences

15

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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