Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.280.fra

C 280
55e année
15 septembre 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 280/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 280/02

Taux de change de l'euro

5

2012/C 280/03

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 6 juin 2012 portant sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.736 — Siemens/Areva — Rapporteur: Belgique

6

2012/C 280/04

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.736 — Siemens/Areva

7

2012/C 280/05

Résumé de la décision de la Commission du 18 juin 2012 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.736 — Siemens/Areva) [notifiée sous le numéro C(2012) 4028] (2)

8

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 280/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2012/C 280/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2012/C 280/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2012/C 280/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2012/C 280/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

2012/C 280/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 280/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6680 — CVCIGP II Employee Rosehill/CVCIGP II Client Rosehill/CNK/Holidaybreak) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

14

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 
 

(2)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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