Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.262.fra

C 262
55e année
30 août 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 262/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (1)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

2012/C 262/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux (1)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

6

2012/C 262/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (1)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

29

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 262/04

Aide d’État — Pays-Bas — Aide d’État SA.33305 (2012/C), SA.29832 (2012/C) — Nouvelle notification d'une mesure de recapitalisation en faveur d'ING; mise en œuvre des engagements de restructuration de 2009 — Pays-Bas — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (1)

34

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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