Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.246.fra

C 246
55e année
15 août 2012
Edition complètedownload pdf



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 246/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 246/02

Taux de change de l'euro

4

2012/C 246/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (1)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

5

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 246/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Géré par l'Office des publications